Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – INFINITE KOREA
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site infinite-korea.fr entre Infinite Korea et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identité du vendeur
Infinite Korea est exploitée par :
Zahide DEMIRKAZIK – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Infinite Korea
Adresse professionnelle : 45 rue de la Soie, 69100 Villeurbanne, France
SIRET : 521 009 910 00048
E-mail : contact@infinite-korea.fr
L’entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
3. Produits
Infinite Korea commercialise principalement des produits cosmétiques et de skincare.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le client est invité à consulter attentivement la description, les conseils d’utilisation, la liste des ingrédients et les précautions éventuellement indiquées par le fabricant.
Les photographies et visuels ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de présentation peuvent néanmoins exister.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Le produit indisponible pourra être remboursé ou, avec l’accord du client, remplacé.
5. Prix
Les prix sont affichés en euros.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de l’achat.
Infinite Korea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il lui appartient de vérifier le contenu du panier, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.
7. Paiement
Le paiement est réalisé à l’aide des moyens de paiement proposés lors du passage de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement intégrés à Shopify.
Infinite Korea ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
8. Expédition
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité des produits.
Pour la France métropolitaine, les commandes sont principalement expédiées par Colissimo.
Tarifs actuellement appliqués :
- France métropolitaine : 7,99 €
- Livraison offerte à partir de 80 € d’achat
- Union européenne : 15,50 €
Les modalités et délais proposés au client lors de la commande prévalent.
La réglementation impose au professionnel d’informer le consommateur du délai auquel il s’engage à livrer le bien.
9. Livraison
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Infinite Korea ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une erreur d’adresse imputable au client.
Lorsque le suivi est disponible, un numéro de suivi est communiqué après l’expédition.
En cas de problème de livraison, le client peut contacter :
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter.
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le bien après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou erreur imputable à Infinite Korea.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter :
11. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques descellés après livraison et ne pouvant plus être remis en vente dans des conditions satisfaisantes peuvent ne pas être éligibles au retour.
Les produits doivent donc être retournés, lorsqu’ils sont éligibles, non ouverts, non utilisés, non descellés et dans leur emballage d’origine.
12. Retours et remboursements
Avant tout retour, le client doit contacter Infinite Korea à :
Après réception et contrôle du produit retourné, Infinite Korea informera le client de l’acceptation ou du refus du remboursement.
Lorsque le remboursement est dû, il est effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord différent avec le client.
13. Produits endommagés ou erreur de commande
En cas de produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter Infinite Korea dans les meilleurs délais.
Il pourra être demandé :
- le numéro de commande ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l’emballage ou du colis.
Une solution adaptée sera proposée après vérification de la demande.
14. Garanties légales
Les produits vendus par Infinite Korea bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties sont distinctes de toute éventuelle garantie commerciale. La DGCCRF rappelle que les garanties légales sont obligatoires et gratuites.
15. Utilisation des produits cosmétiques
Les produits commercialisés sont destinés à un usage cosmétique.
Le client doit respecter les recommandations, précautions et modalités d’utilisation indiquées par le fabricant.
Il appartient notamment au client de vérifier la composition du produit en cas d’allergie, de sensibilité ou de contre-indication connue.
Les informations présentées sur le site ne constituent pas un diagnostic ni un avis médical.
16. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour assurer la gestion de la relation client, le traitement de la commande, le paiement, la livraison et les obligations administratives.
Les modalités de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
17. Propriété intellectuelle
Les contenus propres à Infinite Korea présents sur le site, notamment les textes, créations, éléments graphiques et photographies, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
18. Service client
Pour toute question ou réclamation :
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
19. Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable auprès d’Infinite Korea et en l’absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel Infinite Korea adhère :
Société Médiation Professionnelle – Médiation de la consommation
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux – France
Site : mediateur-consommation-smp.fr
La DGCCRF indique que les coordonnées du médiateur font partie des informations devant être communiquées au consommateur dans le cadre de la vente à distance.
20. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
21. Modification des Conditions Générales de Vente
Infinite Korea peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte d’une évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
Tu peux coller ce texte dans Conditions de vente puis enregistrer.